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Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale

Amendement n° CE125 Non soutenu

M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 16 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les équidés mis en vente devront être écartés du circuit de la consommation, ils ne pourront être vendus à destination d’abattoirs, en France ou à l’étranger. »

Exposé sommaire

Donner la possibilité aux centres équestres de se séparer des chevaux abandonnés dans leur structure est légitime, toutefois ces équidés ne doivent pas subir une double peine, l’abandon puis l’abattage. L’organisation de l’accueil de ces chevaux par des structures habilités doit rester une priorité.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Typhanie Degois, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Florence Granjus, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.