Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE90 Rejeté
M. Cédric Villani NIet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Le délai d’entrée en vigueur des I et III de l’article L. 211‑36 du code rural et de la pêche maritime ne se justifie pas. L’interdiction de détention des ours et des loups en vue de les présenter au public lors de spectacles itinérants doit entrer en vigueur dès promulgation de la loi.
Cosignataires
Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.