Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE20 Adopté
Mme Anne-Laurence Petel LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 15 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au premier alinéa, substituer à la référence :
« 521‑4 »,
la référence
« 521‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.