Réduction du coût du foncier · coût du foncier et offre de logements
Amendement n° CE33 Retiré
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 24
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« après le mot : « définit », il est inséré le mot : « éventuellement » et ».
II. – Au même alinéa, avant les mots :
« d’observatoires »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
III. – À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« éventuellement ».
IV. – À la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« mission »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à laisser les collectivités libres de mettre en œuvre, si cela leur semble opportun, un observatoire du foncier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.