Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE532 Sans sort
M. Olivier Gaillard NIet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Annie Chapelier, Loïc Dombreval, Florence Granjus, Yannick Kerlogot, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.