Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE351 Sans sort
M. Michel Delpon LAREMet 23 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Delphine Bagarry, Sylvain Brial, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Philippe Chalumeau, Paul Christophe, Olivier Damaisin, Frédérique Dumas, Bruno Duvergé, Florence Granjus, Danièle Hérin, Pascal Lavergne, Jean-Claude Leclabart, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Jean-Marie Sermier, Benoit Simian, Denis Sommer, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.