Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE94 Non soutenu
M. Martial Saddier LRet 22 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 juin 2019· sort le 20 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à soutenir, à titre expérimental et dans les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Xavier Breton, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier, Arnaud Viala, Michel Vialay, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.