Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE33 Adopté
Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 juin 2019· sort le 19 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en priorité dans le bassin d’emploi concerné. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent sur le même alinéa.
S'il n'est pas possible de garantir aux salariés de ces centrales un reclassement dans un emploi à durée indéterminée, il est important a minima de leur permettre de rester sur le même bassin d'emploi.
Cosignataires
Éric Alauzet, Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Typhanie Degois, Yannick Haury, Jean François Mbaye, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.