Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE70 Adopté
Mme Sandra Marsaud LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 20 avril 2018· sort le 18 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« , la valorisation du patrimoine ».
Exposé sommaire
Le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement.
L’alinéa 4 fixe comme objectif la valorisation du patrimoine bâti. Il convient de l’intégrer également dans la définition du projet, tout en rajoutant la notion de patrimoine non bâti et paysager.
Cosignataires
Lionel Causse, Jennifer De Temmerman, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Barbara Pompili, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.