Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CE820 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 11 avril 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Jean-François Cesarini, Philippe Chalumeau, Jean-Michel Clément, Pascale Fontenel-Personne, Gaël Le Bohec, Jacques Marilossian, Xavier Paluszkiewicz, Alexandra Valetta Ardisson, Martine Wonner, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.