Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC28 Adopté
M. Erwan Balanant DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 février 2022· sort le 7 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’article 222‑33‑2‑2 »,
les mots :
« aux articles 222‑33‑2‑2 et 222‑33‑2‑3 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.