Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC80 Adopté
M. Erwan Balanant DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« , à l’identification ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à coordonner les dispositions du premier alinéa de l’article L. 543‑2 du code de l’éducation avec celles du second alinéa de l’article L. 111‑6 du même code. Le projet d’établissement mentionné à l’article L. 543‑2 constitue en effet un support approprié à l’élaboration de lignes directrices tendant à détecter les situations de harcèlement scolaire et universitaire conformément aux objectifs définis par l’article L. 111‑6.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.