Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° AC2 Retiré
M. Stéphane Claireaux LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 31 mai 2021· sort le 14 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot : « membres »,
insérer les mots :
« , dont au moins une personnalité d’outre-mer, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer un ou une représentante de l’outre-mer dans les instances de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, mesure préconisée par les Rapporteurs M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage dans leur rapport 2166 intitulé « La filière audiovisuelle : source d’opportunité et de visibilité pour les outre-mer ».
Cosignataires
Ramlati Ali, Max Mathiasin, Philippe Naillet, Sophie Panonacle, Maina Sage, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.