Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC332 Rejeté
M. François Cormier-Bouligeon LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mars 2021· sort le 10 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 262
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« notamment les associations sportives scolaires prévues dans l’article L. 552‑2 du Code de l’éducation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise que les associations sportives mentionnées à cet alinéa concernent toutes les associations sportives du premier et du second degré.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.