Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC317 Adopté
Mme Sandrine Mörch LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 mars 2021· sort le 10 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 262
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sportif »,
insérer le mot suivant :
« diversifié ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à étendre la définition des plans sportifs locaux établie par l’amendement N° AC262 à la diversification pour une répartition cohérente et juste des dynamiques sportives sur le territoire des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés par ces plans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.