Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC222 Sans sort
Mme Béatrice Piron LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 6 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Nicole Dubré-Chirat, Danièle Hérin, Nicole Le Peih, Buon Tan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.