Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC16 Retiré
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2‑2, après le mot : « collège », sont insérés les mots : « publics et privés sous contrat ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les établissements privés participent à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs.
Cosignataires
Yves Blein, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Florence Provendier, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.