Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC266 Adopté
M. Gaël Le Bohec LAREMet 31 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« et »
les mots :
« , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ».
Exposé sommaire
Cet amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à la nouvelle voie de recrutement créée par l’article 3, via une composition de la commission de titularisation prévue aux alinéas 22 à 25 du présent article 3 qui tende à la parité.
Cosignataires
Aurore Bergé, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Jacqueline Dubois, Alexandre Freschi, Florence Granjus, Raphaël Gérard, Pierre Henriet, Yannick Kerlogot, Anne-Christine Lang, Cécile Muschotti, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Bruno Studer, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.