Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC19 Non soutenu
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« doctorat »,
insérer les mots :
« , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de clarification et de cohérence. Tous les autres articles du projet de loi qui évoquent le doctorat précisent la référence à l’article L. 612‑7, pour ne pas confondre avec un doctorat d’exercice.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Frédérique Meunier, Didier Quentin, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.