Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° AC101 Tombé
Mme Frédérique Meunier LRet 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 juin 2020· sort le 17 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – A la seconde phrase de l’article 6, substituer aux mots :
« ce plan »
les mots :
« le plan, élaboré par les agents de prévention, »
II. – En conséquence, à la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« en »
insérer le mot :
« il ».
Exposé sommaire
Il est important de préciser qui élabore le plan particulier de mise en sécurité. Le directeur gardant la responsabilité de l’organisation des exercices.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Virginie Duby-Muller, Brigitte Kuster, Maxime Minot, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.