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Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances · démocratiser colonies de vacances

Amendement n° AC1 Tombé

M. Frédéric Reiss LRet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 février 2020· sort le 26 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 7.

Exposé sommaire

L’objectif de cette proposition de loi est louable mais son financement par un fond abondé par la création d’une taxe complémentaire sur l’hôtellerie de Luxe ne paraît pas être une solution adéquate. Le tourisme est un formidable levier d’attractivité pour la France et l’addition de taxes représente un grand risque pour la compétitivité de notre pays face aux autres destinations européennes. La France a pour objectif l’accueil de 100 millions de touristes internationaux d’ici à 2022 et souhaite augmenter les recettes touristiques. Ces objectifs seraient remis en question et notre pays perdrait grandement en compétitivité face aux destinations concurrentes si une taxation supplémentaire était mise en place. Il ne s’agit pas de remettre en question l’objectif par cette proposition de loi car la baisse du nombre de départ en colonies de vacances est une problématique importante pour les territoires touristiques. Le marché hôtelier des chambres visées par la proposition de loi, à savoir à partir de 200 € la nuitée, est très prisé de la clientèle d’affaires et de la clientèle étrangère qui participe à l’augmentation des recettes issues du tourisme. La perte de compétitivité induite par cette taxation additionnelle et les territoires touristiques aurait un impact économique et social très important.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Frédérique Meunier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.