Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC937 Rejeté
Mme Sylvie Tolmont SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Les communications commerciales audiovisuelles relatives à des produits dont l’empreinte écologique est contraire aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité, sont interdites. Les critères de définition des produits ciblés par ces mesures sont déterminés par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire les publicités relatives aux produits dont l’empreinte écologique est négative.
Face à l’urgence écologique, en n’incitant pas à la consommation de tels produits et en sensibilisant les citoyens à l’adoption de comportements compatibles avec la transition écologique, cette disposition permet de protéger l’environnement et la santé des français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.