Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC758 Rejeté
M. Philippe Gomès UDI_Iet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 55
Dispositif
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« France Télévisions rend compte chaque année au Parlement de la mise en œuvre des engagements et des indicateurs du pacte pour la visibilité des outre-mer. »
Exposé sommaire
Le Pacte pour la visibilité des outre-mer, signé le 11 juillet 2019 par le Gouvernement et France Télévisions contient 25 engagements pour garantir durablement la présence des outre-mer au centre de l’offre de l’audiovisuel public. Le 25 ème engagement prévoit que France Télévisions devra rendre annuellement et publiquement compte de la mise en œuvre des engagements et des indicateurs du Pacte. Afin d’assurer un suivi effectif de ce Pacte, cet amendement permet à France Télévisions de rendre compte annuellement de l’exécution de ce Pacte devant les Commissions aux affaires culturelles et de l’éducation et des Délégations aux outre-mer du Parlement, ainsi que l’a préconisé le groupe de travail parlementaire sur la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Maina Sage, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.