Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC755 Retiré
M. Philippe Gomès UDI_Iet 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 38
Dispositif
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« Les sociétés nationales de programme assurent la promotion et le rayonnement des cultures des outre-mer dans l’hexagone. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner une base légale aux exigences relatives à la représentation des outre-mer dans l’audiovisuel en inscrivant dans la loi une mission générale pour les sociétés de l’audiovisuel public de promotion et de rayonnement des cultures des outre-mer dans l’hexagone. Cette exigence avait été temporairement inscrite dans la loi de 1986 par la loi du 1 er août 2000. Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport d’information de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Maina Sage, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.