ipolitiki
Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse

Amendement n° AC71 Sans sort

M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 juillet 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29

Dispositif

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Cette société coopérative et les sociétés agréées s’assurent de l’équité de la distribution et mettent en place des principes de solidarité entre les plus grandes entreprises de presse et les petits éditeurs. »

Exposé sommaire

Une des conséquences les plus graves de votre projet de loi sera de destabiliser l’accès au réseau, notamment pour les petits titres. Il est fondamental de ne pas décourager la création de nouveaux médias, en s’assurant de la solidarité entre les différents éditeurs qui souhaitent être diffusés, afin que les plus petits d’entre eux continuent de pouvoir - au même titre que les autres, être diffusés.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.