Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° AC70 Sans sort
M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 juillet 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 55
Dispositif
Supprimer les alinéas 55 à 106.
Exposé sommaire
Le fait de confier de plus en plus de compétences à des autorités administratives indépendantes (qui sont en réalité dépendantes du pouvoir politique), notamment en matière de liberté d’expression nous inquiète. Ce fut le cas par la loi sur la lutte contre els fausses informations, qui donnait une grande quantité de pouvoir au CSA, de même ce fut le cas via la loi relative à la lutte contre les ocntenus haineux sur internet. Nous serions favorables à ce que des solutions alternatives soient trouvées, qui permettrait notamment aux éditeurs quelle que soit leur taille, de se regrouper, d’avoir des représentant·e·s des usagers.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.