Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° AC68 Sans sort
Mme Bénédicte Taurine FIet 16 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 juillet 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Elles ne peuvent être détenues par des entreprises ou leur filiales dont l’activité principale n’est pas la distribution de la presse. »
Exposé sommaire
Rien n’empêche - pas même l’alinéa 23 - que de grands groupes, aux pratiques contestables et contestées, comme Amazon, créent des filiales de distribution de la presse. Ce secteur mérite pourtant des égards, d’une part pour assurer que les salarié·e·s seront correctement traité·e·s, ainsi que pour assurer l’absence de conflits d’intérêts dans la distribution de la presse.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.