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Centre national de la musique · Centre national de la musique

Amendement n° AC54 Adopté

Mme Aurore Bergé LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mettre en place un dialogue permanent et institutionnalisé entre la filière et le CNM. Cette création poursuit un objectif d’efficacité pour déterminer les priorités d’actions et une plus grande adaptation des mesures, notamment des règles en matière de soutien.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.