Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC148 Rejeté
M. Jean-François Cesarini —et 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 8° (nouveau) Mobiliser le secteur sur les enjeux d’intérêt général et favoriser la mutualisation des moyens et des outils nécessaires. »
Exposé sommaire
Organisme fédérateur, le CNM doit pouvoir légitimement s’investir dans des chantiers d’intérêt général (santé, prévention des risques, développement durable, parité,…). Appuyé sur son expertise unique, il doit pouvoir aussi bien en prendre l’initiative, qu’accompagner et doter de moyens dédiés des mobilisation portées par le secteur.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Michèle Crouzet, Stéphanie Kerbarh, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.