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Amendement n° AC147 Retiré
M. Jean-François Cesarini —et 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 7° Assurer une veille technologique, des nouveaux usages et soutenir l’innovation en accompagnant le secteur dans ses transformations ; »
Exposé sommaire
L’innovation n’est pas que technologique. Elle repose autant sur des usages qui les valident. Elles doivent donc tout autant être observés pour mieux anticiper et participer aux évolutions de l’écosystème de demain.
Cosignataires
Christophe Arend, Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Michèle Crouzet, Stéphanie Kerbarh, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.