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Amendement n° AC145 Adopté
M. Jean-François Cesarini —et 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , d’orientation »
les mots :
« pédagogique, d’orientation et d’expertise ».
Exposé sommaire
La vocation à fournir de l’information s’appuie avant tout sur un objectif pédagogique et de production d’expertise utile pour la structuration du secteur et les pratiques des acteurs, ainsi que leurs valorisation.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Michèle Crouzet, Stéphanie Kerbarh, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.