Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC144 Adopté
M. Jean-François Cesarini —et 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« un service »
les mots :
« une fonction ».
Exposé sommaire
Il ne s’agit pas simplement d’un service, mais bien d’une responsabilité et d’un objectif global, donc d’une fonction, voire d’une mission, capitale pour fonder une ambition d’intérêt général s’adressant à toutes et tous au-delà des intérêts catégoriels. Elle facilite la solidarisation de tous les acteurs, individus comme entreprises.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Michèle Crouzet, Stéphanie Kerbarh, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.