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Amendement n° AC140 Retiré

M. Jean-François Cesarini —et 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et au » les mots : « comme au ».

Exposé sommaire

Amendement à la fois rédactionnel à la fois pour insister sur le fait que la promotion doit être faite de la même manière sur l'ensemble du territoire. Amendement rédactionnel. Il n’y a pas deux niveaux ou objets d’intervention — le national et les territoires — mais une volonté unique qui doit s’appliquer partout, sans velléité de hiérarchisation, mais en concertation permanente comme référencé dans le droit interne à l’article 3 de la Loi LCAP.

Cosignataires

Christophe Arend, Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Michèle Crouzet, Stéphanie Kerbarh, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.