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Amendement n° AC138 Rejeté

M. Jean-François Cesarini —et 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « économique, culturelle et artistique ; ».

Exposé sommaire

Il est important de préciser que cette notion de diversité est elle-même plurielle. Les objectifs de ce nouvel établissement portent autant sur des enjeux économiques que culturels ou de diversité artistique, chers aux différentes composantes de ce secteur et fédérées par cet outil commun

Cosignataires

Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Michèle Crouzet, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.