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Amendement n° AC160 Retiré
M. Pascal Bois LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 janvier 2019· sort le 30 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« éducatif, »
insérer les mots :
« la coopération avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les autorités organisatrices de la mobilité, ».
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute la référence aux collectivités territoriales, leurs groupements et les autorités organisatrices de la mobilité s’agissant des expérimentations sur la modulation des horaires de cours pour une meilleure organisation des transports en commun en fonction de leurs capacités d’absorption des flux de voyageurs.
Cosignataires
Anne Brugnera, Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Florence Granjus, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.