Société : respect de l’animal en abattoir · respect animal en abattoir
Amendement n° 72 Adopté
Mme Frédérique Massat SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 janvier 2017· sort le 12 janvier 2017sous-amendement à l'amendement n° 22
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À l’alinéa 3, après l’année :
« 2018 »
insérer les mots :
« , à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.