Institution de funérailles républicaines · funérailles républicaines
Amendement n° 7 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 30 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La République est une forme institutionnelle, elle n’est pas une spiritualité. En envahissant le champ de la vie et de la mort, elle s’arroge une dimension idéologique qui ne va plus de pair avec la neutralité qu’elle devrait assumer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.