Institution de funérailles républicaines · funérailles républicaines
Amendement n° 11 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· sort le 30 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article unique de cette proposition de loi instaure des funérailles dites républicaines pour les citoyens qui, selon l’exposé des motifs, ne se réclament d’aucune religion.
Le législateur confère à la République une sacralité que certains de nos concitoyens ne trouvent pas dans une religion. Il confond ainsi l’institution républicaine avec le sacré, élevant la République au rang de religion civile.
Il convient de rappeler que la République est une forme de gouvernement
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.