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Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale

Amendement n° 53 Rejeté

M. Claude Sturni LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur la place des langues régionales dans les publications de presse, les radios et sites internet d’information bénéficiant d’aides directes ou indirectes accordées par l’État.

Exposé sommaire

Dès lors que le gouvernement accorde des aides publiques aux médias qui rédigent ou diffusent leur information en langue régionale, le parlement doit pouvoir avoir accès aux conditions de l’emploi de ces aides par leurs bénéficiaires. Ce rapport permettra en outre aux députés, élus de terrain, de mieux connaître l’audience de leurs langues régionales sur leur territoire.

Cosignataires

Jean-Louis Christ, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Denis Jacquat, Céleste Lett, Alain Marty, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Patrick Weiten, Marie-Jo Zimmermann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.