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Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale

Amendement n° 51 Rejeté

M. Claude Sturni LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· sort le 1 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Substituer au mot : « assurent » les mots : « peuvent assurer ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à éviter d’une part  le remplacement du français par la langue régionale sur les signalétiques et d’autre part son caractère systématique. De plus selon les supports (panneaux autoroutiers, plaques de rues) la traduction littérale et systématique peut fausser la compréhension de l’information, qui doit rester par ailleurs exprimée prioritairement en français.

Cosignataires

Jean-Louis Christ, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Denis Jacquat, Céleste Lett, Alain Marty, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Patrick Weiten, Marie-Jo Zimmermann

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.