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Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale

Amendement n° 27 Sans sort

M. Marc Le Fur LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2016· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 7

Dispositif

Après la cinquième phrase du deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la même loi, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Les stations régionales de télévision et de radio de service public assurent la production et la diffusion d’émissions, de documentaires, de fictions, réalisés, sous-titrés ou post-synchronisés en langue régionale. Elles veillent à établir un équilibre dans la diffusion d’émissions en langue française et en langue régionale. Il est tenu à cette fin compte de l’ensemble de la diffusion des chaînes de télévision ou de radio dans la région concernée. »

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est de préciser que les stations régionales de télévision et de radio de service public assurent la production et la diffusion d’émissions, de documentaires, de fictions, réalisés, sous-titrés ou post-synchronisés en langue régionale.

Cosignataires

Élie Aboud, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Yves Fromion, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Laurent Marcangeli, Pierre Morel-À-L'Huissier, Fernand Siré, Éric Straumann, Camille de Rocca Serra

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.