Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 25 Rejeté
M. Marc Le Fur LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2016· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les chaînes du service public audiovisuel a prendre les dispositions nécessaires pour garantir l’expression quotidienne en langue régionale d'émissions d’information, d'émissions culturelles, sportives, scientifiques, éducatives, de débats, de divertissement, de documentaires et de fictions accessibles à tous, aux heures de grande écoute, dans les territoires où une langue régionale est pratiquée.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de préciser que le service public de l’audiovisuel est garant de l’expression quotidienne en langue régionale par des émissions d’information, des émissions culturelles, sportives, scientifiques, éducatives, de débats, de divertissement, des documentaires et des fictions accessibles à tous, aux heures de grande écoute, dans les territoires où une langue régionale est pratiquée.
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Yves Fromion, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Laurent Marcangeli, Pierre Morel-À-L'Huissier, Fernand Siré, Éric Straumann, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.