Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° 122 Adopté
Mme Annie Le Houerou SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 novembre 2016· sort le 1 décembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 108
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« exerçant les compétences dévolues par la loi aux régions. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.