Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 543 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l'article L. 212-3 du même code peuvent être adaptés aux spécificités des zones de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux intégrer dans le projet de loi une disposition figurant à l'alinéa 12 de l'article 1 er .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.