Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 420 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et des »
les mots :
« ou de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.