Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 35 Adopté
M. Damien Abad LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« , au développement touristique ».
Exposé sommaire
Le développement touristique est un secteur où la nécessité d’adapter les politiques publiques correspond à un enjeu central.
Cosignataires
Damien Abad, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Sophie Dion, Marc Francina, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Philippe Le Ray, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, François Vannson, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.