Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 316 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« deux députés et deux sénateurs ainsi que »
Exposé sommaire
Une bonne gouvernance a pour objectif de concilier et d’articuler l’approche nationale, nécessaire à la lisibilité des enjeux montagnards, avec les approches régionales et infra régionales qui doivent décliner et mettre en œuvre les différents outils à la disposition des décideurs publics. Il est donc important que des représentants du Parlement siègent aux comités de massif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.