Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 314 Retiré
Mme Bernadette Laclais SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 11 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« considération »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alléger la rédaction de l’article 3 bis. La référence à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne est superfétatoire. Il n’est pas nécessaire de préciser que le droit européen s’applique dans ce cadre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.