Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 300 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« offre éducative »,
les mots :
« organisation scolaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de préciser ce qui, dans le domaine de l’éducation, doit faire l’objet d’adaptations en zone de montagne. Il remplace le terme d’offre éducative par celui d’organisation scolaire qui comprend tant les dispositifs pédagogiques, que l’allocation de moyens, les formations, la stabilisation des équipes et la capacité de remplacements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.