Amendement n° 84 Non soutenu

Supprimer cet article.

Prévenir l’usage du recours aux traductions souligne en soi l’écueil auquel se confrontent les territoires d’Outre-Mer, dont certains sont soumis à une immigration ayant passée le stade majoritaire. Si cette mesure pourrait s’avérer légitime dans le cadre de l’usage des langues vernaculaires – employées au sein de communautés dont les particularismes ont joué un rôle majeur dans l’édification de notre pays, il convient de l’en distinguer des linguismes locaux ou minoritaires. Afin de ne pas introduire de façon spécieuse le recours à la traduction en des départements dont la population même, en partie non-française, ne s’exprime plus en français, et, en vertu du rôle de rayonnement francophone auquel l’État français doit se faire le garant, l’alinéa est supprimé.